- contrôle hiérarchique
- контроль, осуществляемый вышестоящими органами
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Contrôle hiérarchique — Hiérarchie Le concept de hiérarchie tiré des vocables grec hieros (« sacré ») et archos (« commandement », ou « ce qui est premier ») s applique à plusieurs domaines, physiques ou moraux. Sommaire 1 Histoire et… … Wikipédia en Français
Controle de l'execution des lois de finances — Contrôle de l exécution des lois de finances Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
Contrôle De L'exécution Des Lois De Finances — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
Contrôle des lois de finance — Contrôle de l exécution des lois de finances Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
Contrôle des lois de finances — Contrôle de l exécution des lois de finances Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
Contrôle de l'exécution des lois de finances — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
hiérarchique — [ jerarʃik ] adj. • XVIe; ierarcicque XIVe; de hiérarchie ♦ Relatif à la hiérarchie, qui appartient à une hiérarchie. Degré, ordre hiérarchique. Classement hiérarchique. Structure, organigramme hiérarchique. Recours hiérarchique. Adressez vous à… … Encyclopédie Universelle
Controle industriel — Contrôle industriel Le contrôle industriel regroupe un ensemble d activités techniques et de technologies destinées à l automatisation des procédés et de systèmes de fabrication industrielle. Les domaines de compétence du contrôle industriel vont … Wikipédia en Français
Controle de legalite des actes des collectivites territoriales et de certains etablissements publics francais — Contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de certains établissements publics français Ne doit pas être confondu avec recours pour excès de pouvoir. Le contrôle de légalité est, en France une procédure par laquelle le … Wikipédia en Français
Contrôle De Légalité Des Actes Des Collectivités Territoriales Et De Certains Établissements Publics Français — Ne doit pas être confondu avec recours pour excès de pouvoir. Le contrôle de légalité est, en France une procédure par laquelle le représentant de l État (préfet le plus souvent) s assure de la conformité à la loi des actes pris par les… … Wikipédia en Français
Contrôle de légalité — des actes des collectivités territoriales et de certains établissements publics français Ne doit pas être confondu avec recours pour excès de pouvoir. Le contrôle de légalité est, en France une procédure par laquelle le représentant de l… … Wikipédia en Français